Le présent site est édité par : The Green Vision – Méline PIOZ, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Micro-entreprise spécialisée dans les prestations de dessins techniques, dessins assistés par ordinateur (DAO), conceptions de plans, insertions paysagères et modélisations.
SIRET : 105 637 474 00013
Code APE/NAF : 74.10z
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
📍 2020 Route de la Sône, 38840 Saint Hilaire du Rosier, France
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Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à les traiter.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de dessin technique, CAO/DAO, modélisation 2D et 3D, conception graphique technique et services associés proposées par Méline PIOZ.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
La signature du devis ou son acceptation écrite vaut acceptation des présentes conditions générales.
À l'acceptation du devis, un acompte de 30% du montant total peut être demandé.
Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception effective de cet acompte.
En cas d'annulation de la commande par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à la prestataire au titre du travail préparatoire engagé.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en cas :
Les prix sont indiqués en euros.
Pour une micro-entreprise qui est non assujettie à la TVA : "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts."
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Le solde est payable à la livraison de la prestation ou selon les conditions indiquées sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de modification importante après validation d'une étape du projet pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les plans, dessins, modélisations, rendus et documents réalisés demeurent la propriété intellectuelle de leur créatrice.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation dans le cadre défini par le devis et la prestation réalisée.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors de ce cadre nécessite une autorisation préalable écrite.
La responsabilité de la prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte des documents remis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.